Conditions générales de vente et d’utilisation

Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du logiciel en ligne Kadrilis (le « Service »), édité par Assane Traoré, entrepreneur individuel (micro-entreprise), exerçant sous le nom commercial Visiopix (« l’Éditeur »), par toute entreprise professionnelle (le « Client »). Le Service est réservé aux professionnels ; il n’est pas proposé aux consommateurs.

1. Objet

Kadrilis est un logiciel de gestion en ligne pour les entreprises du bâtiment : clients, devis, factures, chantiers, heures, dépenses, achats, relances, rapports et export comptable, accessible par navigateur à l’adresse app.kadrilis.fr. Le détail des fonctions par formule figure sur la page Tarifs.

2. Essai gratuit

Un espace d’essai de quatorze jours est ouvert gratuitement, sans engagement ni moyen de paiement, à la demande du Client. Il donne accès à l’ensemble des fonctions de la formule Pro, avec un chantier de démonstration pré-rempli que le Client peut effacer. À l’issue de l’essai, l’accès est suspendu ; les données saisies sont conservées trente jours puis supprimées, sauf souscription, auquel cas elles sont intégralement conservées.

3. Formules, prix et paiement

Trois formules sont proposées : Essentiel, Pro et Entreprise, dont le contenu, le nombre de sièges inclus et les prix figurent sur la page Tarifs. Les prix sont exprimés hors taxes (TVA non applicable, article 293 B du CGI). L’abonnement mensuel est sans engagement ; la formule annuelle est payable d’avance et offre deux mois par rapport au mensuel. Le pack « Mise en route et import de données » est facturé une fois, à la signature. Les sièges supplémentaires sont facturés au mois. Le paiement s’effectue par virement à réception de facture, sous trente jours. En cas de retard, des pénalités au taux légal et l’indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € sont exigibles ; l’accès peut être suspendu après mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours.

4. Durée, renouvellement, résiliation

L’abonnement mensuel se renouvelle tacitement chaque mois et peut être résilié à tout moment par e-mail, avec effet à la fin du mois en cours. La formule annuelle est conclue pour douze mois, renouvelable tacitement par période d’un an sauf dénonciation un mois avant l’échéance. Le prix de la formule annuelle est garanti pendant deux ans à compter de la souscription ; au-delà, il peut être révisé annuellement, avec un préavis de deux mois permettant au Client de résilier.

5. Comptes et sièges

Le Client désigne un administrateur, crée les comptes de ses utilisateurs dans la limite des sièges de sa formule et répond de l’usage qui en est fait. Les identifiants sont personnels. Le Client informe sans délai l’Éditeur de tout accès non autorisé.

6. Données du Client

Les données saisies restent la propriété du Client. L’Éditeur les traite pour son compte en qualité de sous-traitant, selon la politique de confidentialité : cloisonnement par entreprise, hébergement dans l’Union européenne, sauvegarde quotidienne, accès de support uniquement sur demande et journalisé. Le Client peut obtenir à tout moment une archive complète de ses données (base et fichiers) et la reçoit automatiquement à la fin du contrat. Le Client reste responsable de la conservation légale de ses pièces comptables.

7. Disponibilité et maintenance

L’Éditeur s’engage à des efforts raisonnables pour assurer un accès continu au Service, hors maintenance planifiée annoncée au moins 24 heures à l’avance et réalisée de préférence la nuit ou le week-end, et hors cas de force majeure. Les mises à jour sont incluses. La formule Entreprise peut prévoir un engagement de disponibilité contractuel.

8. Support

Essentiel : support par e-mail, réponse sous 48 heures ouvrées. Pro : support par téléphone et e-mail, réponse sous 24 heures ouvrées, prise en main en visio offerte. Entreprise : interlocuteur dédié, formation sur site.

9. Obligations du Client

Le Client utilise le Service conformément à la loi et aux présentes, ne tente pas d’en contourner les protections, ne le revend pas et ne l’utilise pas pour le compte de tiers hors formule Entreprise multi-sociétés. Le Client est seul responsable du contenu de ses devis, factures et documents, de leur conformité réglementaire et des calculs qu’il valide.

10. Responsabilité

Le Service est un outil d’aide à la gestion ; les prix, marges et alertes qu’il calcule reposent sur les données saisies par le Client, qui conserve la décision finale. La responsabilité de l’Éditeur, toutes causes confondues, est limitée au montant payé par le Client au cours des douze derniers mois. L’Éditeur n’est pas responsable des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, de clientèle, de données imputable au Client).

11. Propriété intellectuelle

Le Service, son code, sa marque et sa documentation restent la propriété exclusive de l’Éditeur. Le Client bénéficie d’un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée du contrat.

12. Modification des conditions

L’Éditeur peut faire évoluer les présentes conditions ; le Client en est informé par e-mail au moins un mois avant leur entrée en vigueur et peut résilier s’il les refuse.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent une solution amiable ; à défaut, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Paris.

Version du 2 novembre 2026. Ces conditions sont acceptées par le Client lors de la souscription.